Conditions générales d'utilisation

1. Présentation

Editeur : MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA
SA au capital social de : 100 000 CHF
Directeur de la publication : Nathan GRIMOIN

Hébergeur : Skyloud SAS – 3 PLACE GIOVANNI DA VERRAZZANO, 69009 LYON – au capital de 100 000 €
N° SIRET : 88774920800013

Sous réserve de dispositions légales contraires, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises exclusivement au droit suisse, et le for juridique est à Genève, Suisse.

2. Définitions

Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Client » : Désigne une personne physique ou morale référencée auprès de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA.
• « Site » : Désigne le site MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA accessible depuis l’adresse URL www.multijoint.ch ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
• « Utilisateur » : Désigne toute personne physique rattachée hiérarchiquement à un Client et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe spécifique lui permettant d’utiliser le Site, au nom et pour le compte du Client.

3. Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

4. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition, la suppression ou modification de certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

Tout usage du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur/Client des nouvelles CGU.

5. Utilisateurs avertis

Les renseignements portés sur le Site et la documentation qui y est accessible ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, notamment s’agissant des horaires d’ouverture, du calculateur, des caractéristiques techniques des gammes, en cas d’évolution technologique ou réglementaire.
En qualité de distributeur, la responsabilité de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA se limite aux conseils sur les caractéristiques techniques du matériel. L’Utilisateur, en tant que professionnel averti, doit s’assurer que le matériel qu’il commande est adapté à ses besoins et demeure responsable du choix du produit et de sa mise en œuvre.
De même, lors de la sélection du matériel, MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA n’assume aucune responsabilité pour les erreurs provenant des données inexactes, imprécises, incomplètes ou non conformes aux règles de l’art fournies par l’Utilisateur. Ces sélections (y compris les éventuels schémas théoriques, plans de dimensionnement ou résultant des logiciels mis à disposition du client) ne constituent jamais une étude de l’installation concernée, le Client ayant la responsabilité de faire appel à un bureau d’études techniques, pour ce type de prestations.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte graphique, et tout son contenu, notamment les marques, les logos, les photos, et les éléments qui peuvent y être téléchargés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation, leur reproduction, leur diffusion sur quelque support que ce soit sont formellement interdites, sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication.

En conséquence, l’Utilisateur ou le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette charte graphique et/ou contenus sans autorisation expresse et préalable de MULTIJOINT.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et d’une manière générale toute utilisation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article 10 de la loi fédérale sur les droits d’auteurs et les droits voisins du 9 octobre 1992.

7. Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

8. Disponibilité du Site

MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

9. Exclusion de garantie et de responsabilité

MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa seule responsabilité.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou applications sur lesquels MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA aucun contrôle.
Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du site MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA en tant que service.

11. Cookies

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

12. Divers

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA d’exercer l’un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

13. Loi applicable

Les présents CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présents CGU, à défaut de solution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA (Suisse), à l’exception des cas pour lesquels la loi fédérale sur les fors impose un autre for.

Crédits photos : Multijoint, Airvance Group, Adobestock.